Arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives ст. Annexe 5

INFORMATIONS FIGURANT SUR LE DOCUMENT DE PRISE EN CHARGE

Le document de prise en charge fait figurer les informations suivantes :

a) Le numéro d'identification externe et le nom du navire de pêche qui a débarqué les produits ;

b) Le port et la date du débarquement ;

c) Le nom de l'exploitant ou du capitaine du navire ;

d) Le code alpha 3 de la FAO de chaque espèce et la zone géographique concernée dans laquelle les captures ont été effectuées ;

e) Les quantités de chaque espèce entreposée en poids de produit exprimé en kilogrammes, ventilées par type de présentation des produits ou, le cas échéant, le nombre d'individus ;

f) Le numéro de la marée de référence des captures ;

g) Le nom et l'adresse des installations dans lesquelles les produits sont entreposés ;

h) Le cas échéant, la référence du document de transport.